Chaque dossier de recouvrement que nous ouvrons répond deux fois à la même question : le débiteur peut-il payer, et que pouvons-nous exactement réclamer ? La seconde réponse s’écrit bien avant le litige — dans vos propres conditions générales. Quatre clauses font l’essentiel du travail.
1. Un délai de paiement, avec des intérêts en cas de dépassement
Dites quand le paiement est dû et ce qui se passe s’il ne l’est pas. Le droit belge prévoit un intérêt légal en matière de transactions commerciales, mais une clause contractuelle claire supprime la discussion sur le moment où le compteur a commencé à tourner.
2. Une clause pénale
Un pourcentage fixe du principal — 10 % est le taux d’usage — dû en cas de retard de paiement. C’est la clause qui décide si le coût du recouvrement de votre argent sort de la poche de votre débiteur ou de la vôtre. Sans elle, vous pouvez récupérer la facture ; avec elle, vous pouvez récupérer la facture et ce que sa récupération vous a coûté.
3. Un délai de réclamation
Un délai bref et défini dans lequel la facture doit être contestée par écrit, idéalement par courrier recommandé. Il transforme la présomption générale d’acceptation du droit belge en une date fixe que vous pouvez invoquer, et c’est lui qui tient les objections tardives hors de votre dossier.
4. La réserve de propriété
Les biens restent les vôtres jusqu’à leur paiement intégral. Sa valeur se révèle dans la situation même que vous redoutez le plus : si votre client tombe en faillite, les biens couverts par une clause de réserve de propriété valable peuvent être revendiqués plutôt que partagés entre tous les créanciers.
Peppol n’y change rien
Depuis que la facturation électronique structurée est obligatoire en Belgique au 1er janvier 2026, on nous demande régulièrement si les conditions générales restent opposables lorsque la facture transite par le réseau Peppol. Elles le restent — et elles ne le deviennent pas davantage. Peppol est un canal technique de transmission, pas un filet de sécurité juridique. Les clauses doivent toujours être communiquées avant la conclusion de l’accord et leur acceptation doit toujours être démontrable, exactement comme avant. Des conditions qui apparaissent pour la première fois sur la facture arrivent après la formation du contrat, que cette facture soit sur papier, en PDF ou via Peppol.
Deux conditions décident si tout cela fonctionne
Le moment où vous les communiquez. Des conditions imprimées au dos de la facture arrivent après la conclusion de l’accord. Leur place est sur le devis et sur la confirmation de commande — avant que votre client ne s’engage — et vous devez pouvoir démontrer que votre client les a reçues. Pour les clients récurrents, un contrat-cadre ou une reconnaissance expresse unique règle la question une fois pour toutes.
La qualité de celui à qui vous vendez. Le B2B et le B2C sont deux mondes juridiques distincts en Belgique : les règles de protection du consommateur limitent ce que vous pouvez stipuler et rendent certaines clauses inopposables. Des conditions rédigées pour l’un ne fonctionnent pas telles quelles pour l’autre — et des conditions rédigées pour un autre pays fonctionnent rarement ici sans adaptation.
Téléversez vos conditions générales avec votre facture. C’est le document qui améliore le plus ce que vous récupérez — et si vous n’en avez pas, dites-le-nous : cela change ce que nous pouvons réclamer à votre débiteur.